Aménagement des sanitaires dans les établissements recevant du public : Normes et Recommandations

• USAGES ATTENDUS

Dans chaque niveau accessible équipé de sanitaires, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Toilettes :
• Nombre : Au minimum un WC adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR) doit être présent.
• Localisation : Il est recommandé de situer ce WC à proximité des autres toilettes. Si ce n'est pas possible, un signal clair doit indiquer son emplacement.
• Accessibilité : Le WC PMR doit être équipé d'un lavabo accessible et être directement accessible depuis une circulation commune.
• WC mixtes : Les WC mixtes sont autorisés à condition d'être accessibles aux personnes valides et PMR et d'être clairement identifiés par un pictogramme spécifique.

• Lavabos :
• Accessibilité : Au sein de chaque groupe de lavabos, au moins un doit être aménagé pour permettre l'utilisation par les personnes handicapées.
• Équipements associés : Les équipements complémentaires (miroir, distributeur de savon, sèche-mains) doivent être situés à une hauteur et une profondeur permettant d'être utilisés par tous.

Remarque importante : Ces aménagements sont essentiels pour garantir l'égalité d'accès aux personnes handicapées et sont souvent réglementés par des normes spécifiques.

Cas particuliers :

• Hôtels sans restauration : Les hôtels ne proposant pas de service de restauration petit-déjeuner sont dispensés de l'obligation d'avoir un lavabo accessible dans les WC PMR.

• ADAPTATION DES SANITAIRES DANS LES BÂTIMENTS EXISTANTS

Lorsque des contraintes liées à la structure du bâtiment existent, les règles d'accessibilité peuvent être adaptées comme suit :

• Nombre de WC accessibles : Il n'est pas toujours obligatoire d'aménager un WC accessible pour chaque sexe. Un seul WC accessible par niveau peut suffire, à condition qu'il soit accessible depuis les circulations communes.

• Localisation de l'espace de manœuvre : Si l'espace à l'intérieur du WC est insuffisant pour permettre un demi-tour en fauteuil roulant, cet espace peut être situé à proximité de la porte, mais toujours à portée de la personne. Un espace suffisant doit être prévu devant la porte pour permettre l'ouverture et la fermeture.

• Fermeture de la porte : La porte du WC accessible doit être équipée d'un dispositif permettant de la refermer facilement de l'intérieur.

Ces adaptations permettent de concilier les exigences d'accessibilité avec les contraintes liées à la rénovation de bâtiments anciens.

• CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES MINIMALES DES SANITAIRES

Afin de garantir l'autonomie des personnes à mobilité réduite:

• Dimensions :
• Espace d'usage : Un espace suffisant de 80 cm x 130 cm est nécessaire à côté de la cuvette pour permettre les transferts et les manipulations.
• Espace de manœuvre : Un espace de rotation d'au moins 150 cm de diamètre est indispensable pour effectuer un demi-tour en fauteuil roulant.

• Équipements :
• Porte : Un dispositif simple doit permettre de refermer la porte une fois à l'intérieur.
• Lavabo : Le plan du lavabo doit être situé à une hauteur maximale de 85 cm pour être accessible en position assise.
• Cuvette : La hauteur de la cuvette, abattant inclus, doit être comprise entre 45 et 50 cm pour faciliter le transfert. (sauf pour les sanitaires destines spécifiquement à l’usage des enfants)
• Barres d'appui : Une barre d'appui latérale à côté de la cuvette est essentielle pour se soutenir lors du transfert et du relevage. Elle doit être située entre 70 et 80 cm du sol (fixation et support permettant à un adulte de prendre appui de tout son poids).
• Commande de chasse d'eau : La commande doit être facilement accessible et manipulable.

• Lavabos accessibles :
• Espace sous face : Un espace de 70 cm de haut, 60 cm de large et 30 cm de profondeur permet le passage des jambes et des genoux d'une personne en fauteuil roulant.
• Robinetterie : La robinetterie doit être positionnée de manière à pouvoir être utilisée en position assise.
• Accessoires : Les accessoires comme le porte-savon et le sèche-mains doivent être placés à une hauteur de 130 cm pour être accessibles à tous.

• Urinoirs :
• Hauteur : Les urinoirs en batterie doivent être disposés à des hauteurs différentes. La hauteur mise en œuvre des urinoirs est en fonction des utilisateurs. La hauteur du bol de l’urinoir varie à titre indicatif :
• De 45 cm pour les enfants de 3 à 6 ans
• Jusqu’à 65 à 70 cm pour les adultes.

• SE REPÉRER

Pour faciliter l'orientation et l'utilisation des sanitaires par tous, il est recommandé de :

• Localiser les sanitaires : De préférence à proximité de l'accueil pour une meilleure visibilité.

• Mettre en place une signalétique claire et contrastée :
• Pictogrammes : Utiliser des pictogrammes universels pour les sanitaires, placés à une hauteur de 150 cm du sol, facilement visibles.
• Étiquettes braille : Ajouter des étiquettes braille au-dessus des poignées de porte pour les personnes malvoyantes.
• Portes contrastées : Choisir des portes de couleur contrastée par rapport aux murs pour faciliter leur repérage.

• Assurer un éclairage optimal :
• Intensité : L'éclairage doit être suffisant (200 lux minimum) pour permettre une bonne visibilité.
• Qualité : Éviter l'éblouissement et privilégier un éclairage doux et uniforme.
• Automatisation : L'utilisation de dispositifs de détection de présence est recommandée pour des raisons d'hygiène et de confort.

• Faciliter l'utilisation des équipements :
• Commandes : Les commandes des sanitaires (chasse d'eau, robinets) doivent être de couleur contrastée par rapport au support pour être facilement identifiables.
• Contraste visuel : Créer un contraste visuel autour des sanitaires (cuvette, lave-mains, urinoirs) en utilisant des matériaux ou des revêtements de couleur différente. Cela permet de mieux délimiter les zones et de faciliter l'utilisation.

Ces mesures contribuent à rendre les sanitaires plus accessibles et plus faciles à utiliser pour tous, notamment les personnes malvoyantes et à mobilité réduite.

• CIRCULER
  

Pour une utilisation optimale des sanitaires accessibles, il est recommandé de :

• Aménager des espaces polyvalents :
• Barres d'appui : Installer des barres d'appui rabattables des deux côtés de la cuvette pour permettre aux utilisateurs gauchers et droitiers de s'adapter facilement.
• WC adaptés : Si plusieurs WC sont prévus, prévoir un WC spécialement aménagé pour les transferts à gauche afin de répondre aux besoins des utilisateurs gauchers.

• Optimiser l'espace de manœuvre :
• Intérieur privilégié : L'espace de manœuvre nécessaire pour effectuer un demi-tour en fauteuil roulant doit idéalement être situé à l'intérieur des toilettes. Cela garantit un confort et une sécurité accrus pour l'utilisateur.
• Extérieur en cas de nécessité : Si les dimensions de la pièce ne permettent pas d'avoir un espace de manœuvre suffisant à l'intérieur, il est possible d'en prévoir un à l'extérieur de la porte, mais cette solution doit être envisagée en dernier recours.

Ces aménagements permettent d'améliorer considérablement l'autonomie et le confort des personnes à mobilité réduite, en leur offrant une plus grande flexibilité d'utilisation des sanitaires.

• UTILISER

Pour garantir une utilisation optimale et sécurisée des sanitaires accessibles, il est recommandé de :

• Aménager le lave-mains :
• Hauteur : La hauteur sous face du lavabo doit être d'au moins 70 cm pour permettre un accès facile en position assise (si l'accès est frontal).

• Positionner la cuvette :
• Par rapport à la barre d'appui : L'axe de la lunette de la cuvette doit être situé à une distance comprise entre 35 et 40 cm de la barre d'appui.
• Par rapport au mur : L'axe de la lunette doit être situé à une distance comprise entre 40 et 50 cm du mur (ou 70 cm pour une cuvette allongée).

• Choisir une chasse d'eau adaptée :
• Commande : Prévoir une chasse d'eau à "double bouton" poussoir ou une plaque poussoir située du côté de l'espace d'usage pour faciliter l'utilisation.

• Installer une barre d'appui ergonomique :
• Position : L'angle de la barre d'appui doit être au même niveau que l'extrémité de la lunette de la cuvette.
• Forme : Une barre coudée offre un meilleur appui.

• Organiser les équipements :
• Distributeurs : Les distributeurs de savon et de papier doivent être situés à droite du lavabo pour une utilisation pratique.

• Choisir un miroir adapté :
• Hauteur : La partie basse du miroir doit être située à environ 100 cm du sol et la partie haute à environ 180 cm.

• Sélectionner une robinetterie adaptée :
• Type : Privilégier des robinets de type levier ou automatique pour une utilisation facile.
• Position : Le fil d'eau (ou la robinetterie) doit être situé à plus de 40 cm de l'angle rentrant pour éviter les projections.

• Faciliter l'utilisation :
• Commandes : Les commandes doivent être de couleur contrastée et facilement accessibles en position assise.

Ces recommandations permettent d'optimiser l'utilisation des sanitaires par les personnes à mobilité réduite et de garantir leur confort et leur sécurité.

Remarque importante:

• Dimensions réduites : Pour les garderies et les écoles, il est recommandé d'utiliser des sanitaires de dimensions réduites adaptés aux enfants.

• SÉCURISER

Pour garantir la sécurité des utilisateurs, il est recommandé de :

• Choisir un revêtement de sol adapté :
• Antidérapant : Le sol doit être traité pour éviter tout risque de glissade, même en cas de sol mouillé.
• Non réfléchissant : Un revêtement non réfléchissant permet d'éviter les éblouissements et de réduire la fatigue visuelle.

• Sécuriser la zone du lavabo :
• Siphon : Le siphon doit être en plastique pour éviter les risques de brûlure en cas de contact accidentel avec de l'eau chaude. Il doit également être déporté vers l'arrière du lavabo pour faciliter le nettoyage et éviter les projections d'eau.

• Installer un éclairage de sécurité :
• Flash lumineux : Chaque cabinet d'aisances, qu'il soit adapté ou non, doit être équipé d'un flash lumineux. Cet éclairage de secours est indispensable en cas de coupure de courant et permet de faciliter l'orientation dans l'obscurité.

Ces mesures contribuent à créer un environnement sécurisé et rassurant pour tous les utilisateurs.

L'aménagement de sanitaires accessibles dans les établissements recevant du public est non seulement une obligation légale, mais aussi une démarche citoyenne qui favorise l'inclusion et l'égalité des chances.

En respectant les normes en vigueur, les établissements démontrent leur engagement en faveur de l'accueil de tous.

Les bénéfices sont multiples : amélioration de l'image de marque, fidélisation de la clientèle, et surtout, un confort accru pour tous les usagers.

Il est donc essentiel de prendre en compte ces exigences dès la conception ou la rénovation des sanitaires!

Depuis 7 ans, ERP Expertise est votre partenaire de confiance pour garantir la conformité de vos établissements aux normes d'accessibilité.

Notre équipe d'experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre de vos projets.

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