L’accessibilité et la sécurité sont des sujets qui concernent tout le monde, n’est-ce pas ?

Et maintenant l’accessibilité et la sécurité incendie dans un ERP !!!

Pour être bien informés, commençons par revisiter la définition d’un ERP : Un Établissement Recevant du Public (ERP) est un lieu ou un établissement dans lequel des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Les ERP peuvent inclure des structures comme des commerces, des écoles, des hôpitaux, des hôtels, des restaurants, des salles de spectacle, etc.

L'objectif principal des réglementations concernant les ERP est d'assurer la sécurité et l'accessibilité de ces lieux pour toutes les personnes qui les fréquentent. 

Voici tout ce que vous devez savoir sur les exigences en matière d'accessibilité et de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) !

En tant qu'exploitant, représentant ou dirigeant d'un Établissement Recevant du Public (ERP), il est probable que vous soyez familier avec la législation sur l'accessibilité et la sécurité des ERP.



Cependant, avez-vous pris les mesures administratives nécessaires pour vous conformer à la réglementation ?

Êtes-vous déjà inscrit sur la liste des établissements conformes à la réglementation ou prévoyez-vous de l'être bientôt ?

Pour respecter les exigences en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées, vous devez remplir une notice descriptive d'accessibilité, mettant en avant les mesures réglementaires obligatoires, et pour répondre aux normes de sécurité incendie, vous devez fournir une notice de sécurité incendie pour ERP, détaillant les spécifications obligatoires.

Si vous êtes responsable d'un ERP, vous devez obligatoirement soumettre une demande d'autorisation de construction, d'aménagement ou de modification à la mairie (service urbanisme) compétente. Cette demande comprend le formulaire cerfa 13824*04, une notice descriptive d'accessibilité, une notice de sécurité incendie ainsi que d'autres documents annexes.

Il y a deux cas de figure pour un ERP : accessible ou non accessible aux personnes à mobilité réduite.

Si votre établissement est accessible, vous devez constituer un dossier complet comprenant la demande d'autorisation ainsi que toutes les pièces nécessaires, et assurer que les aménagements permettent une accessibilité optimale.

Si votre établissement n'est pas accessible, vous devez soit demander des dérogations, soit réaliser des aménagements pour garantir l'accessibilité et la sécurité incendie.

Quelle que soit la situation, chaque demande d'autorisation comprend plusieurs documents à fournir, tels qu'un courrier d'accompagnement, le formulaire cerfa 13824*04, des plans et des notices descriptives.

Une fois le dossier déposé en mairie, il sera examiné par différents services compétents lors d'une Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité.

Après approbation, les aménagements recommandés devront être réalisés et une attestation d'achèvement de travaux sera rédigée pour finaliser le processus d'autorisation.   

Qu'est-ce que le Registre Public d'Accessibilité ?

L'accès universel est un droit fondamental pour tous les individus. Afin de garantir l'équité des chances et l'intégration des personnes en situation de handicap, plusieurs réglementations ont été instaurées. Parmi celles-ci, le Registre Public d'Accessibilité joue un rôle central.

Dans cette publication, nous explorerons la nature du Registre Public d'Accessibilité, son importance et comment il contribue à créer des environnements accessibles à tous.

Le Registre Public d'Accessibilité est un document obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP). Son objectif est d'informer le public sur les mesures entreprises par ces établissements pour assurer l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Il doit être facilement consultable et mis à jour de manière régulière.

L'importance du Registre Public d'Accessibilité :

Transparence et information : Le Registre Public d'Accessibilité offre une source d'informations claires et précises sur l'accessibilité d'un ERP. Cela permet aux personnes en situation de handicap de connaître les aménagements et services disponibles, favorisant ainsi leur participation sociale.

Sensibilisation et éducation : En rendant le Registre Public d'Accessibilité accessible à tous, il contribue à sensibiliser la population aux enjeux de l'accessibilité. Cette sensibilisation favorise une prise de conscience collective et encourage les établissements à améliorer leur accessibilité.

Responsabilisation des établissements : Le Registre Public d'Accessibilité incite les ERP à prendre des mesures concrètes pour renforcer leur accessibilité. En rendant ces informations publiques, il encourage les établissements à se conformer aux réglementations en vigueur et à entreprendre des actions pour éliminer les obstacles à l'accessibilité.

Comment est établi le Registre Public d'Accessibilité ?

Le Registre Public d'Accessibilité doit contenir des informations spécifiques telles que la description de l'établissement, les aménagements réalisés, les services offerts, les éventuelles difficultés d'accessibilité et les mesures envisagées pour les résoudre. Il peut être consulté sur place, sur le site web de l'établissement ou être fourni sur simple demande.

Le Registre Public d'Accessibilité est un outil indispensable pour promouvoir l'inclusion et garantir l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. En fournissant des informations transparentes et en sensibilisant le public, il contribue à créer des environnements accessibles à tous.

Il est donc essentiel que les ERP respectent cette obligation légale et mettent régulièrement à jour leur Registre Public d'Accessibilité. Ensemble, nous pouvons bâtir une société plus inclusive et équitable pour tous.