Un Établissement Recevant du Public (ERP) est défini par l’article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ce terme désigne les lieux, qu’ils soient publics ou privés, où des clients ou des utilisateurs sont accueillis.
Il est important de différencier les ERP des établissements réservés aux employés. Ces derniers sont soumis aux règles de sécurité du Code du travail. Les ERP, quant à eux, sont soumis à des réglementations spécifiques.
Les ERP regroupent de nombreux types d’établissements. On y trouve, par exemple, des magasins et des boutiques. Les salles de spectacles ou les lieux dédiés au sport font également partie de cette catégorie.
Parmi les ERP figurent aussi les lieux de culte et les salles de réunion. Les bibliothèques et les salles de conférence sont également inclus dans cette définition.
Les ERP comprennent également des salles d’exposition d’au moins 50 m². Enfin, les restaurants, cafés et cantines sont également classés comme des ERP.
Les ERP sont soumis à de nombreuses réglementations. Ces règles ont pour but de garantir la sécurité des visiteurs. Elles assurent également l’accessibilité des ERP aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Pour pouvoir exploiter un ERP, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP est obligatoire. Cette autorisation doit être demandée en mairie avant toute exploitation du lieu.
Parmi les textes de loi à respecter figurent les arrêtés du 1er août 2006, du 8 décembre 2014 et du 28 avril 2017. Ces arrêtés définissent les dispositions spécifiques en matière d’accessibilité pour les PMR.
La norme NF P 01-012 encadre les contraintes relatives aux rambardes, garde-corps et barrières de protection. Cette norme est complétée par la norme NF P 01-013, qui précise les exigences de résistance mécanique. La norme NF P 06-111-2 fixe les valeurs de charges à appliquer.
Ces normes garantissent la sécurité des usagers des ERP. Elles assurent aussi que les personnes à mobilité réduite puissent accéder à ces espaces en toute autonomie.
Normes des escaliers en ERP :
Les escaliers desservant des locaux accessibles au public dans les ERP sont soumis à des règles spécifiques. Ces normes ne s’appliquent pas aux escaliers techniques ou de secours. Toutefois, il est recommandé d’appliquer les mêmes normes à ces derniers pour faciliter leur utilisation.
Construction des escaliers et des marches :
Pour répondre aux normes, la largeur minimale entre les mains courantes d’un escalier doit être d’au moins 1 mètre.
La hauteur des marches ne doit pas dépasser 17 cm. En ce qui concerne la largeur du giron supérieur, elle doit être d’au moins 28 cm. Pour les escaliers hélicoïdaux, cette mesure est prise au milieu de la largeur de l’escalier.
La première et la dernière marche de l’escalier doivent comporter une contremarche visuelle contrastée. Cette contremarche doit avoir une hauteur minimale de 10 cm.
Dans le cas des escaliers sans contremarches, ces dernières doivent être ajoutées à la première et à la dernière marche. Leur hauteur minimale reste de 10 cm. De plus, chaque marche doit être recouverte sur 5 cm pour limiter les risques de chute.
Sur chaque palier intermédiaire et en haut de l’escalier, un revêtement de sol particulier est nécessaire. Ce revêtement, situé à 50 cm de la première marche, doit permettre une différenciation visuelle et tactile.
Main courante et garde-corps :
Selon la norme NF P01-012, tout escalier d’un ERP doit être équipé de mains courantes des deux côtés.
Cependant, pour des installations existantes, une seule main courante peut être tolérée dans certains cas. C’est notamment le cas lorsque l’installation d’une seconde main courante réduirait la largeur du passage à moins d’un mètre.
La main courante doit être installée à une hauteur comprise entre 80 et 100 cm par rapport au sol. Elle doit être rigide et facilement préhensible par les utilisateurs.
Chaque main courante doit être prolongée horizontalement d’une marche après la première et la dernière marche de chaque volée. Cette prolongation ne doit pas créer d’obstacle dans les pièces ou couloirs adjacents.
Charges d’exploitation des plateformes :
Les plateformes doivent respecter des charges d’exploitation maximales définies selon leur utilisation et leur activité.
Par exemple, une salle d’exposition de moins de 50 m² ou un restaurant de moins de 100 places assises doit supporter une charge de 250 daN/m².
Pour un théâtre ou un cinéma équipé de sièges fixes, la charge maximale est de 400 daN/m².
Dans une salle de sport, la charge d’exploitation maximale est de 500 daN/m².
Ces charges doivent être adaptées en fonction des équipements présents sur la mezzanine.
Normes des garde-corps des plateformes :
Les garde-corps des plateformes doivent respecter des normes strictes pour assurer la sécurité des usagers.
Dans le cas d’un barreaudage vertical, la distance entre deux barreaux ne doit pas excéder 11 cm.
Pour un barreaudage horizontal, l’écartement maximal est de 11 cm du sol à une hauteur de 45 cm. Au-delà, cet écart peut atteindre 180 cm jusqu’à la main courante.
Les garde-corps grillagés, composés d’éléments verticaux et horizontaux, doivent respecter des contraintes supplémentaires. Le vide horizontal entre les éléments verticaux doit être inférieur à 5 cm pour garantir la sécurité.
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