Résumé des prescriptions d'accessibilité pour les ERP

Rappel :

Qu'est-ce qu'un ERP?  un Établissement Recevant du Public est un local, un bâtiment, une enceinte, une salle, dans lequel des personnes extérieures sont admises. L’accès peut y être gratuit ou payant, libre, sur invitation ou restreint.

Les ERP doivent répondre au règlement d’accessibilité pour les personnes handicapées, ainsi qu’au règlement de sécurité incendie, pour cela une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (cerfa 13824*04 avec ses pièces annexes) doit être déposée obligatoirement en mairie.

Ce "mini-guide" a été réalisé pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil. Il vise à vous accompagner dans la constitution d'un dossier ERP sur la partie accessibilité afin d'être conforme aux exigences légales.

À suivre les prescriptions d'accessibilité pour les ERP.

Cheminement extérieur :

• Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue.
• Largeur minimale de 1,20 m.
• Absence de rupture de niveau.
• Possibilité d'aménagements (rampe amovible, revêtement de sol contrasté, etc.).

Stationnement automobile :

• Places de stationnement adaptées aisément repérables.
• Largeur minimale de 330 cm et longueur de 500 cm.
• Repérage visuel au sol et signalisation verticale.

Accès à l’établissement :

• Accessible en continuité avec le cheminement extérieur.
• Aménagements possibles en cas de rupture de niveau (rampe permanente, amovible, sonnette avec pictogramme, mains courantes, etc...).

Accueil du public :

• Point d'accueil clairement repérable et accessible.
• Comptoir d'accueil avec une partie surbaissée (hauteur maximale de 0,80 m, largeur minimale 0,60 m et profondeur minimale 0,30 m).

Circulations intérieures :

• Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue.
• Largeur minimale de 1,20 m (1,40 m dans les bâtiments neufs).
• Espace de manœuvre pour les personnes en fauteuil roulant.
• Bandes d'éveil à la vigilance aux abords des escaliers.

Portes :

• Passage utile de 77 cm (90 cm dans les bâtiments neufs).
• Poignées de porte facilement préhensibles et manœuvrables.
• Portes vitrées avec éléments visuels contrastés.

Sanitaires :

• Au moins un WC accessible mixte avec lave-mains accessible par niveau.
• Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour (Ø 1,50 m).

Cabines et espaces à usage individuel :

• Cabines adaptées accessibles par un cheminement praticable.
• Espace de manœuvre Ø 1,50 m avec possibilité de demi-tour.
• Siège avec dispositif d'appui en position debout.

Éclairages, équipements et mobiliers :

• Éclairement spécifique suivant l'emplacement des éclairages (de 20 à 200 lux).
• Mobilier adapté et utilisable par les personnes à mobilité réduite.
• Les éléments d'information et de signalisation sont visibles et lisibles par tous les usagers.

Registre Public d'Accessibilité :

Le RPA (registre public d'accessibilité) disponible en format papier contient:

• Une copie de la demande d'autorisation de travaux.
• Un fascicule "comment bien accueillir une personne handicapée".
• Une fiche récapitulative sue l'accessibilité de l'établissement et la formation du personnel.
• Une fiche de maintenance des équipements.

Important :

• Ces prescriptions sont des prescriptions générales. Des prescriptions spécifiques peuvent s'appliquer en fonction de la catégorie et du type de l'ERP.
• Il est important de se référer à la réglementation en vigueur pour connaître les prescriptions applicables à votre établissement.

Quelques prescriptions en sécurité incendie : (à voir dans le prochain article !)

• Classement de l'établissement (catégorie et type).
• Déclaration de la capacité d'accueil.
• Isolement par rapport aux tiers.
• Nature des différents revêtements.
• Issues de secours.
• Moyen de désenfumage.
• Local de stockage et locaux à risques.
• Moyens de secours : extincteurs, alarmes, moyen d'alerte, affichage, éclairage de sécurité.